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Gaz de Schiste : la Cour administrative d'appel de Versailles confirme l'abrogation du permis
Brouillon

Gaz de Schiste : la Cour administrative d'appel de Versailles confirme l'abrogation du permis "Montelimar"

Publié le 07/02/2018 - Mis à jour le 15/02/2018

Par un arrêt n° 16VE00892-16VE00935 du 21 décembre 2017, la Cour Administrative d'appel de Versailles, contredisant les premiers juges, est venue confirmer l'abrogation, par le Ministre de l'Ecologie, du permis...

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