Alpagas, abeilles et photovoltaïque font bon ménage !

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CAA Bordeaux, 15 mars 2018, Commune de Marillac-Le-Franc, Commune d’Yvrac-et-Malleyrand et Association de défense des terres et villages en danger, n° 16BX02223, 16BX02224, 16BX02256

Dans un arrêt du 15 mars 2018, la Cour Administrative d’Appel de BORDEAUX s’est penchée sur la légalité d’un permis de construire délivré par le Préfet de la Charente, pour la réalisation d’une centrale photovoltaïque sur des prairies d’élevage, notamment d’alpagas.

Pour rappel, dans une telle hypothèse, et ainsi que l’a souligné la Cour, l’article L. 123-1 du code de l’urbanisme a pour objet de conditionner l’implantation de constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs dans des zones agricoles à la possibilité d’exercer des activités agricoles, pastorales ou forestières sur le terrain où elles doivent être implantées, ainsi qu’à l’absence d’atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

De jurisprudence constante, pour vérifier si la première de ces exigences est satisfaite, il appartient à l’administration, sous le contrôle du juge de l’excès de pouvoir, d’apprécier si le projet permet l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière significative sur le terrain d’implantation du projet, au regard des activités qui sont effectivement exercées dans la zone concernée du plan local d’urbanisme ou, le cas échéant, auraient vocation à s’y développer, en tenant compte notamment de la superficie de la parcelle, de l’emprise du projet, de la nature des sols et des usages locaux (voir sur ce point : CE, 8 février 2017, n°395464, classé en A).


Au cas d’espèce, la cour administrative a considéré que si le projet de centrale solaire se situe sur des prairies d’élevage, une activité agricole sera néanmoins maintenue et constituée par la poursuite d’un élevage d’alpagas et l’installation d’une activité apicole en créant des prairies mellifères sur une partie des terrains.

En effet, selon elle, en application des dispositions précitées de l’article L. 123-1 du code de l’urbanisme, le pétitionnaire n’avait pas à maintenir une activité agricole identique à celle préexistant à la mise en œuvre du projet.

Sur ce point, il ressortait notamment des pièces du dossier que le propriétaire du terrain était déjà éleveur de bovins et d’alpagas, et que les 7 hectares concernés par le projet de centrale photovoltaïque ne représentaient qu’une très petite partie de la surface agricole totale, n’entrainant ni abandon de l’élevage bovin, ni renonciation aux cultures fourragères.

Enfin, selon la Cour, il n’était pas non plus établi que l’activité pastorale envisagée était incompatible avec l’implantation de la centrale, ceci d’autant plus au regard de la prise en compte des caractéristiques de l’élevage par le pétitionnaire qui avait pris le soin de surélever la hauteur minimale sous les panneaux.

La Cour Administrative d’Appel de Bordeaux a ainsi considéré que le projet de la société exploitante permettait le maintien d’une activité agricole significative de nature à fonder le permis de construire attaqué.